Arrêté du 24 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Le modèle de rapport d'expertise établi dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de retrait gonflement des argiles, tel que mentionné à l'article R. 125-10 du code des assurances (Contenu du rapport d'expertise pour les dommages liés à la sécheresse), figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 février 2025

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Modèle de rapport d'expertise pour les sinistres liés aux argiles

Résumé. Le modèle de rapport pour les dommages causés par les argiles est dans l'annexe 1.

Le modèle de rapport d'expertise établi dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de retrait gonflement des argiles, tel que mentionné à l'article R. 125-10 du code des assurances (Contenu du rapport d'expertise pour les dommages liés à la sécheresse), figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

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cite

cite  Code des assurancesart. R125-10

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Source : Légifrance