Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de rapport d'expertise pour les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles
Résumé Un modèle de rapport d'expertise pour les dommages causés par le retrait-gonflement des argiles est disponible à l'annexe 1.
Le modèle de rapport d'expertise établi dans le cadre d'un sinistre lié au phénomène de retrait gonflement des argiles, tel que mentionné à l'article R. 125-10 du code des assurances, figure à l'annexe 1 du présent arrêté.
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