ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO 1/2025 RELATIVE À LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu les articles L. 912-1 à L. 912-5, R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-50 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime,
Le Conseil adopte la disposition suivante :
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