JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Article 1

Article 1

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Dotation pour l'Agence du numérique en santé pour 2024

Résumé L'agence du numérique en santé obtient 114 180 000 € pour 2024 et 55 000 000 € supplémentaires pour des projets numériques.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence du numérique en santé est fixée à 114 180 000 € pour l'année 2024.
Une dotation complémentaire de 55 000 000 € est accordée pour l'année 2024 au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence du numérique en santé est fixée à 114 180 000 € pour l'année 2024.

Une dotation complémentaire de 55 000 000 € est accordée pour l'année 2024 au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.