Après l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2022 susvisé, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :

« Art. 4 bis.-Le questionnement à partir de productions s'appuie sur la préparation et la mise en œuvre d'une formation en situation réelle par le candidat. Les attendus relatifs aux productions sont précisés dans référentiel d'évaluation.

« Le candidat qui se présente après un parcours de formation à une session d'examen du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes prépare ses productions à partir de périodes en entreprise d'une durée totale minimum de 315 heures.

« Le candidat qui se présente après un parcours de formation à une session d'examen d'un certificat de compétences professionnelles prépare ses productions à partir de périodes en entreprise d'une durée minimum de :

« 1° 105 heures pour le certificat de compétences professionnelles “ Concevoir et préparer la formation ” ;

« 2° 105 heures pour le certificat de compétences professionnelles “ Animer une formation et évaluer les acquis des apprenants ” ;

« 3° 105 heures pour le certificat de compétences professionnelles “ Accompagner les apprenants en formation ” ;

« 4° 70 heures pour le certificat de compétences professionnelles “ Inscrire sa pratique professionnelle dans une démarche de qualité et de responsabilité sociale des entreprises ”.

« Le candidat présente une preuve de ces périodes en entreprise auprès du responsable de session d'examen qui en conserve une copie dans le dossier de la session.

« La période en entreprise est incluse dans le temps de travail en entreprise pour le candidat en contrat d'alternance.

« Le candidat qui se présente à une session d'examen en vue de l'obtention du titre professionnel par la validation des acquis de l'expérience réalise ce dossier à partir de son activité professionnelle. »