Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle de domaine public
Résumé Un terrain de 273 m2 à Thorey-en-Plaine ne sert plus à la navigation et est retiré du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Thorey-en-Plaine, cadastrée section B n° 488 d'une superficie de 273 m2 environ ; telle que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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