Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clôture des comptabilités et présentation des comptes financiers
Résumé L'agent comptable ferme les comptes et les prépare avec d'autres, puis les montre chaque année à l'assemblée générale.
Les opérations de clôture des comptabilités ainsi que l'édition de tous les documents qui s'y rapportent sont réalisées par l'agent comptable du groupement comptable, en collaboration directe avec les ordonnateurs selon un calendrier fixé conjointement.
La préparation, l'élaboration et la transmission au juge des comptes de chaque compte financier sont réalisées par l'agent comptable du groupement, en collaboration directe avec les services de chaque comité rattaché, selon des modalités préalablement fixées
Le compte financier de chaque établissement est présenté chaque année à l'assemblée générale concernée, dans les formes et les délais réglementairement prescrits par l'article 212 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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