JORF n°0024 du 29 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des directions importatrices et exportatrices des finances publiques

Résumé Un nouvel arrêté change les responsabilités des directions des finances publiques

Le tableau figurant en annexe 2 à l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| Colonne 1
DIRECTIONS IMPORTATRICES | Colonne 2
DIRECTIONS EXPORTATRICES | |---------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher| Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris | | Direction départementale des finances publiques de la Somme | Direction régionale des finances publiques de Mayotte | | Direction départementale des finances publiques de la Lozère |Direction départementale des finances publiques de l'Hérault, Direction régionale des finances publiques de la Guyane et Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris| | Direction départementale des finances publiques de l'Allier | Direction départementale des finances publiques de l'Ain |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant en annexe 2 à l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Colonne 1

DIRECTIONS IMPORTATRICES

Colonne 2

DIRECTIONS EXPORTATRICES

Direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

Direction départementale des finances publiques de la Somme

Direction régionale des finances publiques de Mayotte

Direction départementale des finances publiques de la Lozère

Direction départementale des finances publiques de l'Hérault, Direction régionale des finances publiques de la Guyane et Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris

Direction départementale des finances publiques de l'Allier

Direction départementale des finances publiques de l'Ain