Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application
Résumé Cet arrêté concerne uniquement Wallis-et-Futuna.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.
1 version