Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et exclusions des élèves directeurs
Résumé Les nouvelles règles de rémunération commencent en janvier 2022, sauf pour certains étudiants ayant commencé avant.
Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022. Il n'est pas applicable aux élèves directeurs mentionnés à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé dont la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique a débuté antérieurement au 1er janvier 2022.
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