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Arrêté du 24 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2022 met à jour les salaires des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, avec des nouvelles règles de paiement qui commencent en janvier 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 modifié fixant le régime indemnitaire, à l'Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des directeurs d'établissements

Résumé. L'échelonnement indiciaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 26 janvier 2022

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Application de l'arrêté aux rémunérations

Résumé. Les nouvelles règles de paiement commencent en janvier 2022, sauf pour certains élèves qui ont commencé avant.

Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022. Il n'est pas applicable aux élèves directeurs mentionnés à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé dont la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique a débuté antérieurement au 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 26 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par les ministres compétents

Résumé. Les ministres doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier au journal officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2022

Arrêté du 24 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3