Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application de l'arrêté et exemption des élèves directs
Résumé Cet arrêté concerne les salaires à partir de janvier 2022, sauf pour certains élèves directeurs qui ont commencé leur formation avant cette date.
Le présent arrêté est applicable aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022. Il n'est pas applicable aux élèves directeurs mentionnés à l'article 1er du décret du 14 mai 2001 susvisé dont la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique a débuté antérieurement au 1er janvier 2022.
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