Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un nombre dans un tableau réglementaire
Résumé Le nombre 419 est remplacé par 395 dans un tableau.
A la dernière ligne du premier tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé, le nombre : « 419 » est remplacé par le nombre : « 395 ».
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