Arrêté du 24 janvier 2020

Article 4

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Article 4

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement au titre de la fourniture de prestations aux usagers sont conservées jusqu'à la fin du sixième mois suivant la dernière connexion de l'utilisateur avant suppression définitive.

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En vigueur depuis le 19 février 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données personnelles sur un site du ministère des armées

Résumé. Les informations personnelles des utilisateurs d'un site du ministère des armées sont conservées six mois après leur dernière connexion, puis supprimées.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement au titre de la fourniture de prestations aux usagers sont conservées jusqu'à la fin du sixième mois suivant la dernière connexion de l'utilisateur avant suppression définitive.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 2020

Source : Légifrance