Arrêté du 24 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Sont autorisés à accéder à tout ou partie des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents du service historique de la défense.

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En vigueur depuis le 19 février 2020

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Accès aux données personnelles par les agents du service historique de la défense

Résumé. Certains agents peuvent accéder à des informations personnelles si c'est nécessaire pour leur travail.

Sont autorisés à accéder à tout ou partie des informations et des données à caractère personnel strictement nécessaires à leur mission, à raison de leurs attributions respectives et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents du service historique de la défense.

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En vigueur depuis le mercredi 19 février 2020

Source : Légifrance