Arrêté du 24 janvier 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé, au ministère des armées, un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est le directeur de la mémoire, de la culture et des archives mis en œuvre via le site internet d'information et de services aux publics édité par le service historique de la défense, dénommé " SHDINTERNET " et accessible par le réseau internet à l'adresse www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr.
Ce site a pour objet de communiquer auprès du public sur les différentes missions du service historique de la défense et sur son actualité culturelle et pédagogique, de présenter ses ressources et d'en favoriser l'exploration, ainsi que de faciliter les démarches de ses usagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 février 2020 · Dernière version le 28 avril 2022

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Création d'un traitement de données personnelles au ministère des armées

Résumé. Un nouveau système de gestion de données personnelles est créé pour le ministère des armées, accessible via un site web dédié.

Il est créé, au ministère des armées, un traitement de données à caractère personnel dont le responsable est le directeur de la mémoire, de la culture et des archives mis en œuvre via le site internet d'information et de services aux publics édité par le service historique de la défense, dénommé " SHDINTERNET " et accessible par le réseau internet à l'adresse www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr.
Ce site a pour objet de communiquer auprès du public sur les différentes missions du service historique de la défense et sur son actualité culturelle et pédagogique, de présenter ses ressources et d'en favoriser l'exploration, ainsi que de faciliter les démarches de ses usagers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022

Modifié parArrêté du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles de gestion des archives et données personnelles

En résumé. Le responsable du traitement de données à caractère personnel est passé du directeur des patrimoines à celui de la mémoire, de la culture et des archives, et le nom du site internet a été mis à jour.

En vigueur du mercredi 19 février 2020 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance