Arrêté du 24 janvier 2020

Article 5

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Article 5

Dans le cadre du second tour, les tarifs mentionnés dans le présent arrêté pourront être majorés au maximum de 10 % pour tenir compte des heures supplémentaires effectuées, sous réserve des justifications nécessaires (bulletins de paie notamment).

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En vigueur depuis le 30 janvier 2020

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Majoration des tarifs pour heures supplémentaires

Résumé. Les tarifs pour les heures supplémentaires lors du second tour des élections peuvent être augmentés de 10 %, si justifié.

Dans le cadre du second tour, les tarifs mentionnés dans le présent arrêté pourront être majorés au maximum de 10 % pour tenir compte des heures supplémentaires effectuées, sous réserve des justifications nécessaires (bulletins de paie notamment).

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En vigueur depuis le jeudi 30 janvier 2020

Source : Légifrance