JORF n°0034 du 9 février 2019

Arrêté du 24 janvier 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8, L. 131-14, L. 331-1, R. 131-33, R. 331-38 ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, notamment son article 137 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

Le montant total des contributions de l'Agence française pour la biodiversité aux ressources budgétaires des dix établissements publics des parcs nationaux est fixé à 63 319 222 euros pour l'année 2019.
La répartition pour chacun des établissements publics des parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l'Agence française pour la biodiversité aux dix établissements publics des parcs nationaux est inscrit au budget de l'Agence française pour la biodiversité.

Article 2

La contribution de l'Agence française pour la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de trois versements effectués le 15 février, le 1er août et le 2 novembre 2019.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.

Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice adjointe, auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant