JORF n°0034 du 9 février 2019

Article 2

Article 2

La contribution de l'Agence française pour la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de trois versements effectués le 15 février, le 1er août et le 2 novembre 2019.
L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

La contribution de l'Agence française pour la biodiversité à chaque établissement public de parc national fait l'objet de trois versements effectués le 15 février, le 1er août et le 2 novembre 2019.

L'échéancier des versements prévisionnels figure à l'annexe du présent arrêté.