JORF n°0024 du 29 janvier 2019

Arrêté du 24 janvier 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, le paragraphe 1 « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée et location de matelas », dans la rubrique Société MEDIDEV SENTECH France SAS (MEDIDEV),

  1. Dans le libellé court des codes 1267343, 1278329 et 1236710 la dénomination « SENTRY 1200 V2 » est remplacée par « SENTRY 1200 ST » ;
  2. La nomenclature des codes 1267343, 1278329 et 1236710 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1267343|Escarres, matelas air motorisé, MEDIDEV, SENTRY 1200 ST, forfait location jour.
Forfait de location journalier du matelas à air motorisé SENTRY 1200 ST avec compresseur.
SENTRY 1200 ST est un matelas à air motorisé automatique, à pression constante et/ou dynamique de plus de 15 cm d'épaisseur d'air.
Le matelas SENTRY 1200 ST est constitué :
- d'un matelas comprenant 2 compartiments de 10 cellules de 18 cm d'épaisseur d'air thérapeutique chacune, avec des tubulures de raccordement ;
- d'une base en mousse de 4 cm d'épaisseur ;
- d'un compresseur avec tableau de contrôle digital ;
- d'une housse de protection en polyuréthane-polyamide, amovible, fermée par une double fermeture éclair.
Le matelas SENTRY 1200 ST s'adresse à des patients dont le poids est compris entre 25 et 165 kg.
La durée d'un cycle complet peut varier de 4 à 15 minutes.
La garantie du matelas et du compresseur est assurée pour une période de 2 ans.
REFERENCE PRISES EN CHARGE
SYS1200MR
- dimensions du matelas SENTRY 1200 ST : base en mousse 200 cm x 90 cm x 22 cm avec une épaisseur d'air thérapeutique de 18 cm et une épaisseur de la base en mousse de 4 cm.
- dimensions du compresseur : 15 cm x 24 cm x 27 cm.
La durée de garantie du matelas SENTRY 1200 ST et du compresseur est de 2 ans.
Le produit est livré à domicile et mis en place à domicile du patient par le distributeur.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2023.| |1278329| Escarres, matelas air motorisé, MEDIDEV, SENTRY 1200 ST livraison sans lit.
Forfait livraison sans le lit du matelas à air motorisé SENTRY 1200 ST avec compresseur.
Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison (codes 1274047, 1215702, 1202473 ou 1296327).
Le forfait comprend la livraison et la récupération, le nettoyage, et la désinfection, l'intervention, si nécessaire à domicile, pour la maintenance et la réparation du matériel.
Le prestataire doit :
- informer le patient et/ou son entourage sur le fait que la livraison est comprise,
- constituer le dossier administratif du patient et assurer la traçabilité,
- livrer à domicile,
- vérifier et préparer le matériel,
- vérifier la bonne adaptation du matériel au couchage,
- mettre en fonctionnement et vérifier l'installation du patient,
- instruire le patient et/ou son entourage sur le matériel, son entretien et ses réglages,
- s'assurer que le patient ou son entourage sont capables d'assurer les réglages du support,
- assurer un service d'astreinte téléphonique et une intervention à domicile en moins de 24 heures en cas de défaillance,
- reprendre le matériel au domicile,
- nettoyer et désinfecter le produit,
- réaliser une maintenance préventive selon les recommandations du fabricant.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2023. | |1236710| Escarres, matelas air motorisé, MEDIDEV, SENTRY 1200 ST, livraison avec lit.
Forfait livraison avec le lit du matelas à air motorisé SENTRY 1200 ST avec compresseur.
Le forfait comprend la livraison et la récupération, le nettoyage, et la désinfection, l'intervention, si nécessaire à domicile, pour la maintenance et la réparation du matériel.
Le prestataire doit :
- informer le patient et/ou son entourage sur le fait que la livraison est comprise,
- constituer le dossier administratif du patient et assurer la traçabilité,
- livrer à domicile,
- vérifier et préparer le matériel,
- vérifier la bonne adaptation du matériel au couchage,
- mettre en fonctionnement et vérifier l'installation du patient,
- instruire le patient et/ou son entourage sur le matériel, son entretien et ses réglages,
- s'assurer que le patient ou son entourage sont capables d'assurer les réglages du support,
- assurer un service d'astreinte téléphonique et une intervention à domicile en moins de 24 heures en cas de défaillance,
- reprendre le matériel au domicile,
- nettoyer et désinfecter le produit,
- réaliser une maintenance préventive selon les recommandations du fabricant.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2023. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq