JORF n°0024 du 29 janvier 2019

Article 1

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, le paragraphe 1 « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée et location de matelas », dans la rubrique Société MEDIDEV SENTECH France SAS (MEDIDEV),

  1. Dans le libellé court des codes 1267343, 1278329 et 1236710 la dénomination « SENTRY 1200 V2 » est remplacée par « SENTRY 1200 ST » ;
  2. La nomenclature des codes 1267343, 1278329 et 1236710 est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1267343|Escarres, matelas air motorisé, MEDIDEV, SENTRY 1200 ST, forfait location jour.
Forfait de location journalier du matelas à air motorisé SENTRY 1200 ST avec compresseur.
SENTRY 1200 ST est un matelas à air motorisé automatique, à pression constante et/ou dynamique de plus de 15 cm d'épaisseur d'air.
Le matelas SENTRY 1200 ST est constitué :
- d'un matelas comprenant 2 compartiments de 10 cellules de 18 cm d'épaisseur d'air thérapeutique chacune, avec des tubulures de raccordement ;
- d'une base en mousse de 4 cm d'épaisseur ;
- d'un compresseur avec tableau de contrôle digital ;
- d'une housse de protection en polyuréthane-polyamide, amovible, fermée par une double fermeture éclair.
Le matelas SENTRY 1200 ST s'adresse à des patients dont le poids est compris entre 25 et 165 kg.
La durée d'un cycle complet peut varier de 4 à 15 minutes.
La garantie du matelas et du compresseur est assurée pour une période de 2 ans.
REFERENCE PRISES EN CHARGE
SYS1200MR
- dimensions du matelas SENTRY 1200 ST : base en mousse 200 cm x 90 cm x 22 cm avec une épaisseur d'air thérapeutique de 18 cm et une épaisseur de la base en mousse de 4 cm.
- dimensions du compresseur : 15 cm x 24 cm x 27 cm.
La durée de garantie du matelas SENTRY 1200 ST et du compresseur est de 2 ans.
Le produit est livré à domicile et mis en place à domicile du patient par le distributeur.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2023.| |1278329| Escarres, matelas air motorisé, MEDIDEV, SENTRY 1200 ST livraison sans lit.
Forfait livraison sans le lit du matelas à air motorisé SENTRY 1200 ST avec compresseur.
Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison (codes 1274047, 1215702, 1202473 ou 1296327).
Le forfait comprend la livraison et la récupération, le nettoyage, et la désinfection, l'intervention, si nécessaire à domicile, pour la maintenance et la réparation du matériel.
Le prestataire doit :
- informer le patient et/ou son entourage sur le fait que la livraison est comprise,
- constituer le dossier administratif du patient et assurer la traçabilité,
- livrer à domicile,
- vérifier et préparer le matériel,
- vérifier la bonne adaptation du matériel au couchage,
- mettre en fonctionnement et vérifier l'installation du patient,
- instruire le patient et/ou son entourage sur le matériel, son entretien et ses réglages,
- s'assurer que le patient ou son entourage sont capables d'assurer les réglages du support,
- assurer un service d'astreinte téléphonique et une intervention à domicile en moins de 24 heures en cas de défaillance,
- reprendre le matériel au domicile,
- nettoyer et désinfecter le produit,
- réaliser une maintenance préventive selon les recommandations du fabricant.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2023. | |1236710| Escarres, matelas air motorisé, MEDIDEV, SENTRY 1200 ST, livraison avec lit.
Forfait livraison avec le lit du matelas à air motorisé SENTRY 1200 ST avec compresseur.
Le forfait comprend la livraison et la récupération, le nettoyage, et la désinfection, l'intervention, si nécessaire à domicile, pour la maintenance et la réparation du matériel.
Le prestataire doit :
- informer le patient et/ou son entourage sur le fait que la livraison est comprise,
- constituer le dossier administratif du patient et assurer la traçabilité,
- livrer à domicile,
- vérifier et préparer le matériel,
- vérifier la bonne adaptation du matériel au couchage,
- mettre en fonctionnement et vérifier l'installation du patient,
- instruire le patient et/ou son entourage sur le matériel, son entretien et ses réglages,
- s'assurer que le patient ou son entourage sont capables d'assurer les réglages du support,
- assurer un service d'astreinte téléphonique et une intervention à domicile en moins de 24 heures en cas de défaillance,
- reprendre le matériel au domicile,
- nettoyer et désinfecter le produit,
- réaliser une maintenance préventive selon les recommandations du fabricant.
Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2023. |


Historique des versions

Version 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, le paragraphe 1 « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée et location de matelas », dans la rubrique Société MEDIDEV SENTECH France SAS (MEDIDEV),

  1. Dans le libellé court des codes 1267343, 1278329 et 1236710 la dénomination « SENTRY 1200 V2 » est remplacée par « SENTRY 1200 ST » ;

  2. La nomenclature des codes 1267343, 1278329 et 1236710 est modifiée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

1267343

Escarres, matelas air motorisé, MEDIDEV, SENTRY 1200 ST, forfait location jour.

Forfait de location journalier du matelas à air motorisé SENTRY 1200 ST avec compresseur.

SENTRY 1200 ST est un matelas à air motorisé automatique, à pression constante et/ou dynamique de plus de 15 cm d'épaisseur d'air.

Le matelas SENTRY 1200 ST est constitué :

- d'un matelas comprenant 2 compartiments de 10 cellules de 18 cm d'épaisseur d'air thérapeutique chacune, avec des tubulures de raccordement ;

- d'une base en mousse de 4 cm d'épaisseur ;

- d'un compresseur avec tableau de contrôle digital ;

- d'une housse de protection en polyuréthane-polyamide, amovible, fermée par une double fermeture éclair.

Le matelas SENTRY 1200 ST s'adresse à des patients dont le poids est compris entre 25 et 165 kg.

La durée d'un cycle complet peut varier de 4 à 15 minutes.

La garantie du matelas et du compresseur est assurée pour une période de 2 ans.

REFERENCE PRISES EN CHARGE

SYS1200MR

- dimensions du matelas SENTRY 1200 ST : base en mousse 200 cm x 90 cm x 22 cm avec une épaisseur d'air thérapeutique de 18 cm et une épaisseur de la base en mousse de 4 cm.

- dimensions du compresseur : 15 cm x 24 cm x 27 cm.

La durée de garantie du matelas SENTRY 1200 ST et du compresseur est de 2 ans.

Le produit est livré à domicile et mis en place à domicile du patient par le distributeur.

Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2023.

1278329

Escarres, matelas air motorisé, MEDIDEV, SENTRY 1200 ST livraison sans lit.

Forfait livraison sans le lit du matelas à air motorisé SENTRY 1200 ST avec compresseur.

Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison (codes 1274047, 1215702, 1202473 ou 1296327).

Le forfait comprend la livraison et la récupération, le nettoyage, et la désinfection, l'intervention, si nécessaire à domicile, pour la maintenance et la réparation du matériel.

Le prestataire doit :

- informer le patient et/ou son entourage sur le fait que la livraison est comprise,

- constituer le dossier administratif du patient et assurer la traçabilité,

- livrer à domicile,

- vérifier et préparer le matériel,

- vérifier la bonne adaptation du matériel au couchage,

- mettre en fonctionnement et vérifier l'installation du patient,

- instruire le patient et/ou son entourage sur le matériel, son entretien et ses réglages,

- s'assurer que le patient ou son entourage sont capables d'assurer les réglages du support,

- assurer un service d'astreinte téléphonique et une intervention à domicile en moins de 24 heures en cas de défaillance,

- reprendre le matériel au domicile,

- nettoyer et désinfecter le produit,

- réaliser une maintenance préventive selon les recommandations du fabricant.

Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2023.

1236710

Escarres, matelas air motorisé, MEDIDEV, SENTRY 1200 ST, livraison avec lit.

Forfait livraison avec le lit du matelas à air motorisé SENTRY 1200 ST avec compresseur.

Le forfait comprend la livraison et la récupération, le nettoyage, et la désinfection, l'intervention, si nécessaire à domicile, pour la maintenance et la réparation du matériel.

Le prestataire doit :

- informer le patient et/ou son entourage sur le fait que la livraison est comprise,

- constituer le dossier administratif du patient et assurer la traçabilité,

- livrer à domicile,

- vérifier et préparer le matériel,

- vérifier la bonne adaptation du matériel au couchage,

- mettre en fonctionnement et vérifier l'installation du patient,

- instruire le patient et/ou son entourage sur le matériel, son entretien et ses réglages,

- s'assurer que le patient ou son entourage sont capables d'assurer les réglages du support,

- assurer un service d'astreinte téléphonique et une intervention à domicile en moins de 24 heures en cas de défaillance,

- reprendre le matériel au domicile,

- nettoyer et désinfecter le produit,

- réaliser une maintenance préventive selon les recommandations du fabricant.

Date de fin de prise en charge : 15 octobre 2023.