Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes financiers
Résumé. Un arrêté donne à un attaché principal le droit de signer des actes financiers pour le service informatique d'un ministère.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.