Arrêté du 24 janvier 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé. Un arrêté donne à un attaché principal le droit de signer des actes financiers pour le service informatique d'un ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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