Arrêté du 24 janvier 2017

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2017

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Publication d'un arrêté sur les catastrophes naturelles

Résumé. Un arrêté est publié pour informer les citoyens des communes touchées par des catastrophes naturelles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 mars 2017

Source : Légifrance