En vigueur depuis le 4 mars 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les catastrophes naturelles
Résumé. Un arrêté est publié pour informer les citoyens des communes touchées par des catastrophes naturelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.