Arrêté du 24 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 novembre 2025

Créé le 2 février 2017 · Abrogé le 12 novembre 2025

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 février 2017 au mardi 11 novembre 2025

Source : Légifrance