Arrêté du 24 janvier 2017

Article 18

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Article 18

A l'issue des opérations, la conservation des bulletins, dans l'ordre de leur tirage au sort, et du procès-verbal est assurée.
Si plusieurs tirages au sort sont réalisés en application de l'article 16 (Règles pour les anomalies lors des tirages au sort), les bulletins ayant fait l'objet d'un tirage invalide sont également conservés, dans leur ordre de tirage au sort, dans les mêmes conditions, avec une mention faisant apparaître le caractère invalide du tirage sur chaque bulletin.

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Créé le 26 janvier 2017 · Abrogé le 9 août 2021

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Conservation des bulletins et du procès-verbal après un tirage au sort

Résumé. Après un tirage au sort, les bulletins et le procès-verbal sont conservés dans l'ordre de leur tirage, y compris ceux des tirages invalides.

A l'issue des opérations, la conservation des bulletins, dans l'ordre de leur tirage au sort, et du procès-verbal est assurée.
Si plusieurs tirages au sort sont réalisés en application de l'article 16 (Règles pour les anomalies lors des tirages au sort), les bulletins ayant fait l'objet d'un tirage invalide sont également conservés, dans leur ordre de tirage au sort, dans les mêmes conditions, avec une mention faisant apparaître le caractère invalide du tirage sur chaque bulletin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 janvier 2017 au dimanche 8 août 2021

Source : Légifrance