Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 14
Créé le 26 janvier 2017 · Abrogé le 9 août 2021
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Conservation des bulletins et du procès-verbal après un tirage au sort
A l'issue des opérations, la conservation des bulletins, dans l'ordre de leur tirage au sort, et du procès-verbal est assurée.
Si plusieurs tirages au sort sont réalisés en application de l'article 16 (Règles pour les anomalies lors des tirages au sort), les bulletins ayant fait l'objet d'un tirage invalide sont également conservés, dans leur ordre de tirage au sort, dans les mêmes conditions, avec une mention faisant apparaître le caractère invalide du tirage sur chaque bulletin.