JORF n°0078 du 2 avril 2014

Article 5

Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2013 les variétés désignées ci-après :
― colza oléagineux d'hiver : CSH 38, Gamin, Lewis, Palace, Remy, Rodeo.
― moutarde blanche : Caralba, Cariane.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.


Historique des versions

Version 1

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2013 les variétés désignées ci-après :

― colza oléagineux d'hiver : CSH 38, Gamin, Lewis, Palace, Remy, Rodeo.

― moutarde blanche : Caralba, Cariane.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.