Arrêté du 24 janvier 2014

Article 1

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Article 1

La liste des installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne donnent lieu à l'affectation ou à la délivrance d'aucun quota gratuit est fixée en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 février 2014

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Liste des installations sans quota gratuit pour la production d'électricité

Résumé. Un arrêté liste les installations qui produisent uniquement de l'électricité et n'ont pas droit à des quotas gratuits.

La liste des installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne donnent lieu à l'affectation ou à la délivrance d'aucun quota gratuit est fixée en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2014

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