Arrêté du 24 janvier 2014

Article 1

Créé le 15 février 2014

La liste des installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne donnent lieu à l'affectation ou à la délivrance d'aucun quota gratuit est fixée en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 15 février 2014