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Arrêté du 24 janvier 2014

relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité

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Sélection de personnes pauvres pour un conseil de lutte contre la précarité

Résumé. Un arrêté prévoit de sélectionner huit personnes pauvres pour participer à un conseil qui lutte contre la précarité.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 143-1 (Rôle du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté) ;

Vu le décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 (Réforme du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté) modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 février 2014

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Sélection de membres pour le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté

Résumé. Huit personnes en situation de pauvreté seront choisies par un appel à candidatures pour siéger dans un conseil qui lutte contre la précarité.

Les huit membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité, institué au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, seront sélectionnés suite à un appel à candidatures ouvert aux associations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et seront nommés par arrêté du Premier ministre. Cet appel à candidatures sera organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur la lutte contre la pauvreté

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de l'application d'un arrêté concernant la lutte contre la pauvreté.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

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Appel à candidatures pour représenter les personnes en situation de pauvreté

Résumé. On cherche des personnes pauvres pour représenter leurs idées et améliorer les politiques sociales.

Fait le 24 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

En vigueur depuis le mercredi 5 février 2014

Arrêté du 24 janvier 2014
Article 1
Article 2
Annexe