JORF n°0029 du 4 février 2014

Arrêté du 24 janvier 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 143-1 ;

Vu le décret n° 2013-1161 du 17 décembre 2013 modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale,

Arrête :

Article 1

Les huit membres du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité, institué au sein du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, seront sélectionnés suite à un appel à candidatures ouvert aux associations qui agissent dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et seront nommés par arrêté du Premier ministre. Cet appel à candidatures sera organisé dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 24 janvier 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade