Arrêté du 24 janvier 2014

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Exécution d'un arrêté par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Source : Légifrance