Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du contrôle budgétaire pour certains ministères
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 24 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 15 février 2011 (Ab)
Contrôle des dépenses dans trois ministères
Arrêté du 15 février 2011 · art. 1 (Ab)
Contrôle des reversements de fonds par le contrôleur budgétaire
Arrêté du 15 février 2011 · art. 2 (Ab)
Rôle du contrôleur budgétaire et comptable pour certains ministères
Arrêté du 15 février 2011 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 15 février 2011 · art. 5 (Ab)