Par arrêté de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 24 janvier 2013, sont nommés membres de la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme :

1. En qualité de président

M. VENEAU (Michel).

2. En qualité de membres titulaires

M. LERAY (Gérard), voyages.

M. MICHEL (Jean-Pierre), transport.

M. PERRIN (Jean), voyages.

Mme ROOS (Annie-Claire), voyages.

M. GAVALDA (Floréal), voyages.

Mme TRCERA (Anne-Sophie), consommateurs.

3. En qualité de membres suppléants

Mme BRUDER (Aurélie), transport.

M. DUMEIGE (Christian), organismes locaux.

M. VAUCY (Dominique), voyages.