Les conditions d'inscription des spécialités mentionnées en annexe sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale sont modifiées à compter du 1er mars 2012.
Arrêté du 24 janvier 2012
Article 1
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Les conditions d'inscription des spécialités mentionnées en annexe sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale sont modifiées à compter du 1er mars 2012.