JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Article 9

Article 9

Délégation est donnée à M. Lionel Couaillet, responsable des activités transversales au département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les frais de fonctionnement de ce département.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Lionel Couaillet, responsable des activités transversales au département comptabilité de la direction des investissements et de la comptabilité de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les frais de fonctionnement de ce département.