JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Article 10

Article 10

Délégation est donnée à :
Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais ;
M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens,
à l'effet de signer les documents comptables relevant du périmètre dont ils ont la charge.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Annick Pebayle, responsable de la comptabilité des fonds bordelais ;

M. Daniel Freyermuth, responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens,

à l'effet de signer les documents comptables relevant du périmètre dont ils ont la charge.