JORF n°0022 du 27 janvier 2011

Article 1

Article 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. Yves Le Nozahic, adjoint au sous-directeur ;
― M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au sous-directeur. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. ― M. Yves Le Nozahic, adjoint au sous-directeur ;

― M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au sous-directeur. »