Arrêté du 24 janvier 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La durée de conservation des informations sur l'identité du titulaire du poste est identique à celle des données de l'utilisateur dans l'annuaire de messagerie.
La durée de conservation des données calculées par le traitement équivaut à la fréquence d'exécution du script, soit la durée écoulée entre deux fermetures du client de messagerie, espacées d'au moins une semaine.
La durée de conservation des listes de restitution n'excédera pas celle nécessaire à leur exploitation dans le cadre de résolution des anomalies et sera inférieure à trois mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées de conservation des données informatiques

Résumé. L'arrêté fixe les durées de conservation des données liées à la messagerie et aux antivirus dans les services des impôts.

La durée de conservation des informations sur l'identité du titulaire du poste est identique à celle des données de l'utilisateur dans l'annuaire de messagerie.
La durée de conservation des données calculées par le traitement équivaut à la fréquence d'exécution du script, soit la durée écoulée entre deux fermetures du client de messagerie, espacées d'au moins une semaine.
La durée de conservation des listes de restitution n'excédera pas celle nécessaire à leur exploitation dans le cadre de résolution des anomalies et sera inférieure à trois mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2008

Source : Légifrance