Arrêté du 24 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Les destinataires du traitement sont les agents des impôts informaticiens du centre de compétence antivirus, des centres de services informatiques de la DGI et des bureaux SI 2 et SI 3 de la sous-direction informatique.

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En vigueur depuis le 14 février 2008

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Responsables du traitement antivirus dans les impôts

Résumé. Un arrêté de 2008 précise que les agents informatiques des impôts sont responsables du traitement des données pour optimiser la protection antivirus.

Les destinataires du traitement sont les agents des impôts informaticiens du centre de compétence antivirus, des centres de services informatiques de la DGI et des bureaux SI 2 et SI 3 de la sous-direction informatique.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2008

Source : Légifrance