Arrêté du 24 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
― nom patronymique ou marital ;
― prénom ;
― numéro d'identification DGI ;
― adresse de messagerie ;
― adresse IP/type d'adresse (fixe ou variable) ;
― direction d'affectation ;
― nom de l'antivirus installé sur le poste de travail ;
― date d'exécution du script ;
― état de l'antivirus.

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En vigueur depuis le 14 février 2008

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Informations collectées pour TRACVIR

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées pour optimiser la politique antivirale de la DGI.

Les informations nominatives traitées sont les suivantes :
― nom patronymique ou marital ;
― prénom ;
― numéro d'identification DGI ;
― adresse de messagerie ;
― adresse IP/type d'adresse (fixe ou variable) ;
― direction d'affectation ;
― nom de l'antivirus installé sur le poste de travail ;
― date d'exécution du script ;
― état de l'antivirus.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2008

Source : Légifrance