Arrêté du 24 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le traitement permet d'optimiser la politique antivirale de la DGI.

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En vigueur depuis le 14 février 2008

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Optimisation de la lutte antivirale dans les impôts

Résumé. Un nouveau système informatique est utilisé pour mieux lutter contre les virus dans les services des impôts.

Le traitement permet d'optimiser la politique antivirale de la DGI.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2008

Source : Légifrance