Arrêté du 24 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Traitement du renseignement et action contre les virus (TRACVIR) » est mis en œuvre par la direction générale des impôts dans les services des impôts.

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En vigueur depuis le 14 février 2008

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Mise en place du système TRACVIR par la direction générale des impôts

Résumé. Un système informatique appelé TRACVIR est utilisé par les impôts pour lutter contre les virus.

Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Traitement du renseignement et action contre les virus (TRACVIR) » est mis en œuvre par la direction générale des impôts dans les services des impôts.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2008

Source : Légifrance