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Arrêté du 24 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4381-1 et suivants (Rôle du Haut Conseil des professions paramédicales) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des organismes paramédicaux

Résumé. La liste des organismes de professions paramédicales a été mise à jour avec des modifications mineures de formulation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 février 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2008 confie à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Arrêté du 24 janvier 2008
Article 1
Article 2