Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 20 mai 1980 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0030 du 5 février 2008
Arrêté du 24 janvier 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4381-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1980 fixant la liste des commissions, conseils ou comités administratifs ou paritaires appelés à traiter des problèmes d'emploi et de formation ou jury d'examen donnant droit à autorisation d'absence de la part des employeurs,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Roselyne Bachelot-Narquin