Arrêté du 24 janvier 2008

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2008 confie à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance