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Arrêté du 24 janvier 2008

portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 24 janvier 2008 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 septembre 2006Art. annexe 3 bis
Arrêté du 29 septembre 2006
Art. annexe 3 bis

En vigueur depuis le 6 février 2008

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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la sécurité sociale et de la santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité sociale et la santé.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008

Arrêté du 24 janvier 2008
Article 1
Article 2
Annexe
Article annexe 3 bis