Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> Arrêté du 29 septembre 2006 > > Art. annexe 3 bis > >
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1 modifié
JORF n°0030 du 5 février 2008
Arrêté du 24 janvier 2008
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article annexe 3 bis
Annexe 3 bis complétant les dispositions mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatives aux conditions de mise en oeuvre du dépistage organisé du cancer du sein.
1 version
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand