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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2006Art. annexe 3 bis
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant introduction de la mammographie numérique dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2006Art. annexe 3 bis
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 6 février 2008
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le 6 février 2008
Annexe 3 bis complétant les dispositions mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 29 septembre 2006 relatives aux conditions de mise en oeuvre du dépistage organisé du cancer du sein.
1 version
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
En vigueur depuis le mercredi 6 février 2008