Arrêté du 24 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 février 2008

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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la sécurité sociale et de la santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité sociale et la santé.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance