En vigueur depuis le 6 février 2008
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Exécution d'un arrêté par les directeurs de la sécurité sociale et de la santé
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.