Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 3 février 2008 · En vigueur du 21 juillet 2010 au 6 mai 2015
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, ci-après dénommée le contrôleur , exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l' Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.