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Arrêté du 24 janvier 2008

Article 1

Créé le 3 février 2008 · En vigueur du 21 juillet 2010 au 6 mai 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, ci-après dénommée le contrôleur , exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l' Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 11

En vigueur du mercredi 21 juillet 2010 au mercredi 6 mai 2015

Modifié parDécret n°2010-818 du 14 juillet 2010art. 14 (V)

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Opérateur du patrimoine etdes projets immobiliers de la culture, ci-après dénommée le contrôleur , exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté.A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance. Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mardi 20 juillet 2010

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment en vue de leur prévention à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.