Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 7 mai 2015
L'arrêté du 15 avril 1983relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des arts plastiques est abrogé.
Arrêté du 24 janvier 2008
L'arrêté du 15 avril 1983relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des arts plastiques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 7 mai 2015
L'arrêté du 15 avril 1983relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national des arts plastiques est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 7 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 28 avril 2015art. 11
En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mercredi 6 mai 2015
Source : Légifrance