Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 avril 1983
MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR LE CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES (CNAP)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
APPLICATION DE L'ART. 23 DU DECRET 82883 DU 15-10-1982.
Arrêté du 15 avril 1983