Arrêté du 24 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 1996

Art. 1

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Extension des pouvoirs disciplinaires du directeur central

Résumé. Le directeur central des compagnies républicaines de sécurité peut maintenant donner un avertissement ou un blâme aux fonctionnaires d'encadrement et d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 1996Art. 1 → Version 3
Arrêté du 30 décembre 1996
Art. 1

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