JORF n°0027 du 1 février 2008

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé, les mots : « corps de maîtrise et d'application » sont remplacés par les mots : « corps d'encadrement et d'application ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1996 susvisé, les mots : « corps de maîtrise et d'application » sont remplacés par les mots : « corps d'encadrement et d'application ».