JORF n°32 du 7 février 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 janvier 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Serge Toubeau, commissaire de police de la police nationale, à compter du 13 mars 2007.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 24 janvier 2007, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Serge Toubeau, commissaire de police de la police nationale, à compter du 13 mars 2007.