Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2006 :
M. Fontaine (Eric, Jean, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Husson et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Husson et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Husson, Jean-Luc Morand et Eric Fontaine, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 24 janvier 2006
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2006 :
M. Fontaine (Eric, Jean, Marcel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Husson et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Husson et Jean-Luc Morand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Husson, Jean-Luc Morand et Eric Fontaine, huissiers de justice associés ».