Abrogé23 décembre 2007
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2007 - art. 4 (Ab)
Créé le 4 février 2005
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant préside chacun des deux comités exécutifs susvisés.
Arrêté du 24 janvier 2005
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2007
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2007art. 4 (Ab)
En vigueur du vendredi 4 février 2005 au samedi 22 décembre 2007
Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant préside chacun des deux comités exécutifs susvisés.